bonsoir
sa fait déja 5 ans que je suis asmat ?mon agrément est fixer jusqu'au 08/2007 dois je faire une demande de renouvellement AUPRES DU CONSEIL GENERAL ou est ce que cela se fait authaumatiquement?
renouvellement agrément
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Re: renouvellement agrément
Selon les nouveaux décrets, le Président de votre Conseil général doit vous informer au moins 4 Mois avant l'échéance, de votre démarche dans votre renouvellement d'agrément.eloise a écrit :bonsoir
sa fait déja 5 ans que je suis asmat ?mon agrément est fixer jusqu'au 08/2007 dois je faire une demande de renouvellement AUPRES DU CONSEIL GENERAL ou est ce que cela se fait authaumatiquement?