indemnité d'entretien

soleil53 · Message par **soleil53** » lun. 21 août 2006, 10:02

bonjour, doit on prendre 2.65 ou 2.69 pour l'indemnité d'entretien ? merci

Mémène · Message par **Mémène** » mer. 23 août 2006, 9:02

Bonjour,

La CCN dit : 2.65 € au minimum par jour de présence.
Vous pouvez donc négocier ce montant avec les parents, à la hausse uniquement, si vous le souhaitez.

Mémène

vero20039 · Message par **vero20039** » sam. 26 août 2006, 11:55

Le montant minimum de l'ie est de 2,69 € (la loi indexe l'ie sur le minimum garanti) et au delà de 9 heurs d'accueil, la loi prévoit la proratisation (donc 0,30 € par heure travaillée en plus des 9 heures).

C'est l'information que je lis sur plusieurs forums d'ass mat .

Que devons-nous penser ?

soleil53 · Message par **soleil53** » mer. 30 août 2006, 7:51

bonjour, en concéquence sur quel base dois je partir 2.65 ou 2.69, là est la question. bonne fin de vacances pour ceux qui y sont encore.

Message par **Equipe l'Asmat** » jeu. 31 août 2006, 21:51

En juillet 2004, les partenaires sociaux ont signé la convention collective des assistantes maternelles applicable depuis janvier 2005.
Article 8 de la CCN 2,65 pour l'indem. d'entretien par journée d'accueil.

En mai 2006, est paru un décret qui prévoit pour l'indemnité des modalités différentes.
" l'indemnité ne peut être inférieure à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article 141-8 par enfant et pour une journée de 9 h00 etc.

Nous nous trouvons en face de DEUX TEXTES OBLIGATOIRES,
- l'un prévoit un montant fixe de 2,65,
- l'autre prévoit un montant indexé sur le minimum garanti qui évolue tous les ans (de 2,69 au 1er juillet06) mais versé par heure d'accueil, soit 0,30.

Une réunion est prévue entre les partenaires sociaux mi octobre afin de revoir tout cela et trouver une solution équitable.

Nous vous donnerons donc les infos, pour la suite.

En attendant 2,65 Minimum par jour ... quelque soit la durée d'accueil dixit la convention collective nationale.

soleil53 · Message par **soleil53** » ven. 01 sept. 2006, 23:06

merci beaucoup pour cette réponse très claire.

vero20039 · Message par **vero20039** » sam. 02 sept. 2006, 15:27

Oui merci beaucoup, nous attendons maintenant d'en savoir plus !

vero20039 · Message par **vero20039** » jeu. 02 nov. 2006, 22:24

J'ai bien reçu votre mail et maintenant c'est très clair !
Devons-nous faire un avenant pour prendre en compte ce changement ?

Message par **Equipe l'Asmat** » ven. 03 nov. 2006, 18:58

Oui, cela permet au parent-employeur de bien recevoir la nouvelle information.