Bonjour ,
je pose la question pour une collègue :
son contrat se termine avant la fin rupture de contrat , dernier jour de garde le 1er Juillet 2005 .
La question est :
les parents doivent la rémunérer comment pour ses CP ?

Elle accueille l'enfant depuis + d'un an mais est mensualisée depuis le 01/02/05 .
Elle a acquis 12,5 jrs de CP depuis Février 2005 mais ne les a pas pris .
Donc , les parents doivent-ils :
10 % de Février à Juin au titre des CP + 12,5 jrs acquis mais non pris ( indemnité compensatrice de CP )
ou alors , ces CP acquis mais non pris sont-ils perdus en argent pour l'Assmat ? Les parents doivent-ils juste rémunérer les 10 % de Février à Juin ?

De plus , y a t-il un texte officiel sur lequel on pourrait s'appuyer concernant ce tte Indemnité Compensatrice de Congés Payés ?

Merci pour vos réponses

Christelle

Les congés payés avant le mois de février ont déjà été payés ?

oui deja pris et solder

Donc , les parents doivent-ils :
10 % de Février à Juin au titre des CP + 12,5 jrs acquis mais non pris ( indemnité compensatrice de CP )
ou alors , ces CP acquis mais non pris sont-ils perdus en argent pour l'Assmat ? Les parents doivent-ils juste rémunérer les 10 % de Février à Juin ?

De plus , y a t-il un texte officiel sur lequel on pourrait s'appuyer concernant ce tte Indemnité Compensatrice de Congés Payés ?

Merci pour vos réponses

Christelle[/quote]

Rien n'est perdu ! il faut faire le 1/10ème de février à fin juin ce qui correspondra aux droits acquis : en temps 13 jours et financièrement le 10ème des sommes versées.
Quant au texte de référence, il s'agit du code du travail 2,5 Jours par mois travaillés payés au prorata du temps travaillé.