congés payés

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geneviève

congés payés

Message par geneviève » ven. 13 juin 2003, 9:20

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment poser mes congés payés.
Je garde un seul enfant, et depuis début février 2003, j'ai donc droit à 10 jours de congés payés, sachant que je garde cet enfant 3 jours complets + 2 demi journées par semaine (donc en totalité 4 jours par semaine), quand je pose une semaine de congé, je doit déduire 4 ou 5 jours de mes congés.

Merci de votre réponse.
L'ASMAT

Re: congés payés

Message par L'ASMAT » ven. 13 juin 2003, 14:44

lorsque vous posez une semaine vous devez déduire 6 jours de congés payés, puisqu'il s'agit de jours ouvrables.
On entend par :
 jours ouvrables, les jours de la semaine du lundi au samedi (les jours fériés sont ouvrables mais ne comptent pas dans le décompte des jours de congé pris, exemple : Exemple : un jour férié tombe pendant le congé : une journée équivalente sera accordée.
 par jours ouvrés, les jours de la semaine du lundi au vendredi (les jours fériés sont non-ouvrés).


Période de référence

La période de référence est la période durant laquelle les salariés acquièrent le droit à congés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif , quel que soit l'horaire de travail, la forme du contrat (durée déterminée, indéterminée, temps partiel..).
Elle est fixée du 1er juin de l'année précédent au 31 mai de l'année en cours (C.trav.Art.L223-2).
Cette période peut être modifiée par convention ou accord.
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