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par Equipe l'Asmat » ven. 15 mai 2009, 17:45
Jusqu’à une période récente, les assistant(e)s maternel(le)s avaient intérêt à opter pour leur régime spécifique d’imposition. Ce principe est, dans certains cas, erroné depuis la création de LA PRIME POUR L’EMPLOI dont le versement est subordonné à un revenu professionnel déclaré minimal.
Le calcul du montant de la PRIME POUR L’EMPLOI est complexe. Pour ouvrir ce droit, le montant déclaré, au minimum, pour chaque personne doit être supérieur à 3743 euros.
Pour bénéficier de cette prime, la seule formalité à effectuer est de remplir la rubrique « prime pour l’emploi » qui figure sur la déclaration d’impôt. Par sécurité, il est conseillé de le faire, même si les conditions ne semblent pas remplies. L’ouverture du droit à la prime est examinée par les services fiscaux qui calculent également son montant.
Les assistant(e)s maternel(le)s n’étant pas soumis(es) à la réglementation sur la durée du travail, « il leur appartient de déterminer, sous leur responsabilité, leur nombre d’heures rémunérées».
Il s’agit de diviser la rémunération perçue, c’est à dire LE SALAIRE NET HORS INDEMNITES et non la rémunération déclarée, par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre des Congés payés (environ 7,71 euros pour 2008).
Exemple : Une assistante maternelle a perçu 10 000 euros en 2008.
Si elle recourt à ce calcul, elle sera considérée comme ayant travaillé :
10 000 : 7,71 = 1297 heures.
Il faudra systématiquement faire votre calcul et noter les heures calculées dans la case prévue à cet effet.
ATTENTION :
Le calcul de la prime pour l’emploi se fera sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Les revenus déclarés, c’est à dire ceux de toutes les personnes qui sont sur la même déclaration d’impôt, avant abattement de 10 % ne doivent pas dépasser :
- pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées : 16251 euros,
- pour les couples mariés ou liés par un PACS : 32498 euros.
Ces montants sont majorés de 4990€ pour chaque demi-part supplémentaire, quelle que soit la raison pour laquelle elle est accordée (enfant à charge, invalidité…).
TOUTE PERSONNE DECLARANT UN REVENU PROFESSIONNEL INFERIEUR à 3743 euros, quelle qu’en soit la cause (régime fiscal spécifique, travail à temps partiel, etc.) est exclue de la prime pour l’emploi.
